Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 5 mai 1996, l'autorisation de pratiquer les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons est accordée à la polyclinique du centre Les Cigognes, sise 5, rue Percy, à Besançon (Doubs).
MM. Guedj et Lellouche sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons.
Les autorisations de pratiquer les activités de recueil d'ovocytes en vue de don et de recueil par ponction de spermatozoïdes sont refusées à la polyclinique des Cigognes.