Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la mise en oeuvre des circulaires sur les parents d'enfants français

Version INITIALE

NOR : INTD9600090C

  • Paris, le 9 juillet 1996.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre de l'aménagement du territoire,

de la ville et de l'intégration,

Jean-Claude Gaudin