Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Constans,
directeur des Monnaies et médailles, M. Michel Pot, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, M. Pierre Rodier, graveur général des Monnaies, MM. Jean-Noël Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et M. Daniel Uzan, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, Mme Isabelle Knock, administrateur civil, M. Laurent Maubon, Mme Evelyne Cohen et Mme Yolande de Brosses, agents contractuels, Mme Danièle Fagot et M. François Chenu, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet d'établir les facturations relatives aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles et de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui leur sont délégués par le présent article.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, M. Frédéric Sans, administrateur civil, M. Jean-Claude Marionnet, chef des services fiscaux, Mme Malika Moha et M. Pierre Messali, attachés principaux d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M.
Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.
En outre, M. Pascal Rencker, en sa qualité de chef de département auprès du directeur, chargé des monnaies étrangères et de la garantie, reçoit délégation à l'effet de signer au titre des monnaies étrangères les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses dont la nature et le montant rendraient obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public,
les devis relatifs aux produits précités, ainsi qu'à l'effet d'établir les facturations correspondantes et les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui lui sont délégués par le présent alinéa.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM.
Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Laurent Maubon, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que M. Maubon, dans la limite des attributions du département international et dans la limite des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot, Frédéric Sans et Pierre Messali, Mme Maryvonnick Le Corre,
attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que MM. Sans et Messali, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et de Mme Malika Moha, Mme Brigitte Poiblanc, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que Mme Moha, dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.

Art. 10. - Les dispositions du décret du 22 décembre 1995 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 11. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.