Arrêtés du 1er février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :

    M. Le Falher (Jean-François, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Le Breton et associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    La raison sociale de la société Le Breton et associés est ainsi modifiée : « Emile-François Le Breton, Marie-Claude Le Breton, François Faucon, Marc Louvel, Jérôme Le Breton, Jean-François Le Falher, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».