Arrêtés du 1er février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 1999 :

    Mme Fily (Véronique, Marie-Thérèse), épouse Scognamillo, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris ;

    Le retrait de M. Faure (Jean-Claude, Alidas), notaire associé, membre de la société Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Jean-Claude Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Dupin, Monique Albert-Dupin et Véronique Scognamillo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».