Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 mai 1996 :
Sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en qualité de représentants de l'Etat :
M. Defrance (Gustave), directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement, en qualité de titulaire et M. Copigneaux (François), sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques, en qualité de suppléant ;
M. de Fontaine Vive (Philippe), chef du bureau E. 1 à la direction du Trésor, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances, en qualité de titulaire et Mme Legay (Dominique), attachée principale d'administration, en qualité de suppléante ;
M. Delage (Patrick), administrateur civil au bureau 7 A à la direction du budget, représentant le ministre chargé du budget, en qualité de titulaire et Mlle Biton (Corinne) attachée d'administration au bureau 7 A à la direction du budget, en qualité de suppléante ;
M. Cheron (Jacques), chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, représentant le ministre chargé de la recherche, en qualité de titulaire et M. Clin (François), chargé de mission au département énergie, technologies de l'environnement et des ressources minérales, en qualité de suppléant ;
M. Levy (Jean-Didier), adjoint au chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle des énergies (S.E.R.U.R.E.), représentant le ministre chargé de l'industrie, en qualité de titulaire et Mme Germain (Nicole), chargée de mission au S.E.R.U.R.E., en qualité de suppléante ;
M. Guérin (Philippe), directeur général de l'alimentation, représentant du ministère chargé de l'agriculture, en qualité de titulaire et Mme Pasternak (Andrée), chargée des questions d'environnement au sein du bureau de la réglementation, de la sous-direction recherche, innovation et réglementation, en qualité de suppléante ;
M. Béard (Francis), chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation, représentant le ministre de la santé, en qualité de titulaire et Mme Boudot (Jocelyne), chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire, en qualité de suppléante ;
M. de Chanlaire (Guillaume), chef du bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales,
représentant le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en qualité de titulaire et M. Saint-George (Gérard), attaché d'administration centrale au bureau des services publics industriels et commerciaux à la direction générale des collectivités locales, en qualité de suppléant.
Sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- en tant que représentants des conseils régionaux : M. Vissac (Guy),
vice-président du conseil régional d'Auvergne, maire de Langeac, en qualité de titulaire et M. Pommarel (Pierre), conseiller régional d'Auvergne, en qualité de suppléant ;
- en tant que représentants des conseils généraux : M. Leroy (Philippe),
président du Conseil général de la Moselle, en qualité de titulaire et M.
Schmitt (Jean-Paul), vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, en qualité de suppléant ; M. Collard (Henri), sénateur et vice-président du Conseil général de l'Eure, en qualité de titulaire et M. Corneloup (Pierre), vice-président du Conseil général de Saône-et-Loire, en qualité de suppléant ;
- en tant que représentants des conseils municipaux : M. Delevoye (Jean-Paul), président de l'Association des maires de France, maire de Bapaume, en qualité de titulaire et M. Lalonde (Brice), maire de Saint-Briac-sur-Mer, en qualité de suppléant ; M. Herisson (Pierre),
vice-président de l'Association des maires de France, maire de Sevrier, en qualité de titulaire et M. Mudry (Raymond), maire de Marignier, en qualité de suppléant ; M. Pelissard (Jacques), maire de Lons-le-Saunier, en qualité de titulaire et M. Furminieux (René-Pierre), adjoint au maire d'Oullins, en qualité de suppléant ; M. Jourdain (Dominique), maire de Château-Thierry, en qualité de titulaire et M. Daniel (Jean-Claude), maire de Chaumont, en qualité de suppléant ; Mme Fontenas (Pierrette), maire de Tarnos, en qualité de titulaire et M. Bosino (Jean-Pierre), maire de Montataire, en qualité de suppléant ; M. Patriat (François), maire de Chailly-sur-Armançon, en qualité de titulaire et M. Dinet (Michel), maire de Vannes-le-Chatel, en qualité de suppléant.
Sont nommés membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets en tant que personnalités qualifiées :
- au titre des associations de protection de l'environnement : Mme Elsen (Liliane), secrétaire nationale de l'association France Nature Environnement, en qualité de titulaire et M. Legrand (Patrick), président d'honneur de l'association France Nature Environnement, en qualité de suppléant ; M.
Bonnemains (Jacky), président de l'association Robin des Bois, en qualité de titulaire, et Mlle Nithart (Charlotte), responsable Campagne déchets à l'association Robin des Bois, en qualité de suppléante ;
- au titre des chambres de commerce et d'industrie : M. Lhomme (Pierre),
président honoraire de la chambre de commerce et d'industrie de Sens, en qualité de titulaire et M. Beylich (Daniel), membre associé de la chambre de commerce et d'industrie de Laval et de la Mayenne, vice-président de la commission environnement de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en qualité de suppléant ;
- au titre des entreprises concernées : M. Lehoux (Jean-Pierre),
administrateur délégué de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage, en qualité de titulaire et M. Tisseuil (Jean-Luc), délégué général adjoint de la Fédération française de la récupération pour la gestion industrielle de l'environnement et du recyclage, en qualité de suppléant ; M. Le Dore (Yann-Marie), président de la Fédération nationale des activités de déchets et de l'environnement, en qualité de titulaire et M. Fourment (Pierre), président du Syndicat national des industries du déchet et de l'environnement, en qualité de suppléant ; M. Pin (Dominique), président du Syndicat national des activités du déchet, en qualité de titulaire et M. Dupoux (François), président du Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et industriels, en qualité de suppléant ; M. Henri (Michel), C.M.B. Packaging (représentant du C.N.P.F.), en qualité de titulaire et Mme Besenval (Violaine), fédération des industries mécaniques, en qualité de suppléante ; M. Chomel (Amédée),
fédération du commerce et de la consommation (représentant du C.N.P.F.), en qualité de titulaire et M. Declemy (Sylla), responsable environnement Carrefour France, en qualité de suppléant ; M. Giard (Philippe), Peugeot PSA (représentant du C.N.P.F.), en qualité de titulaire et M. Marty (Yvon),
Alcatel Alsthom, en qualité de suppléant.
L'arrêté du 27 juillet 1993, portant nomination au comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, est abrogé.