Arrêté du 5 juin 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600712A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 juin 1996, M. Leclere (Eric), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.