Arrêté du 24 juin 1996 retirant l'agrément d'un centre de formation assurant l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier

Version initiale
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres, et notamment son article 18 ;
Vu l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier ;
Après avis du médecin inspecteur régional en date du 7 mai 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l'enseignement préparatoire au certificat de capacité d'ambulancier est modifié comme suit :
    A l'article 1er, les mots : " Centre de formation des ambulanciers du Greta d'Avignon (Vaucluse) : 40 " sont supprimés.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard

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