Art. 1er. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 6 septembre 1992 modifié susvisé est fixé à 22 047 F.

Art. 2. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 4 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur des conseillers pédagogiques adjoints aux inspecteurs départementaux de l'éducation nationale percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) et des conseillers pédagogiques de circonscription percevant la rémunération de professeur de collège d'enseignement général (ancien régime) est fixé à 4 401 F.

Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 6 septembre 1972 modifié susvisé en faveur des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique est fixé à 41 778 F.

Art. 4. - L'arrêté du 17 novembre 1994 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret no 72-827 du 6 septembre 1972 modifié est abrogé.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.