Arrêté du 10 juin 1996 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais

Version INITIALE

NOR : EQUU9600608A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 10 juin 1996, M. Kaszynski (Marc) est nommé directeur de l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais.
    Les dispositions dudit arrêté prennent effet à compter du 1er juin 1996.