Arrêté du 7 juin 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9600241A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 7 juin 1996, M. Roseau (Michel), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1996, au titre de la mobilité.