Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620435A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
    Mlle Chane-Ky (Daisy) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Côme Rosaire, Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés > >.