Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : jUSC9620436A
JORF n°140 du 18 juin 1996
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
    Les retraits de M. Gueneau (Jean-Pierre) et de M. Nief (Bernard, Louis,
    Georges, Marius), notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), sont acceptés ;
    Par suite des retraits de M. Gueneau (Jean-Pierre) et de M. Nief (Bernard,
    Louis, Georges, Marius), notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), ladite société est dissoute ;
    M. Gueneau (Jean-Pierre) et M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius) sont nommés notaires associés, membres de la société François Poillotte et Jean Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) ;
    La raison sociale de la société François Poillotte et Jean Roy, notaires associés, est ainsi modifiée : " François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " ;
    Le retrait de M. Poillotte (François), membre de la société François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté ;
    La raison sociale de la société François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : " Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " ;
    L'office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) dont était titulaire la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, est supprimé ;
    La société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Laignes (Côte-d'Or).
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