Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
Les retraits de M. Gueneau (Jean-Pierre) et de M. Nief (Bernard, Louis,
Georges, Marius), notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Gueneau (Jean-Pierre) et de M. Nief (Bernard,
Louis, Georges, Marius), notaires associés, membres de la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), ladite société est dissoute ;
M. Gueneau (Jean-Pierre) et M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius) sont nommés notaires associés, membres de la société François Poillotte et Jean Roy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) ;
La raison sociale de la société François Poillotte et Jean Roy, notaires associés, est ainsi modifiée : < < François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
Le retrait de M. Poillotte (François), membre de la société François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est accepté ;
La raison sociale de la société François Poillotte, Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > > ;
L'office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or) dont était titulaire la société Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires associés, est supprimé ;
La société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
La société Jean Roy, Jean-Pierre Gueneau et Bernard Nief, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Laignes (Côte-d'Or).