COUR DES COMPTES Arrêté du 6 mars 1996 portant affectation

Version INITIALE

NOR : CPTP9600026A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 6 mars 1996, les rapporteurs mis à disposition des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité dont les noms suivent sont affectés ainsi qu'il suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 20/03/96 Page 4293 a 4294
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