Arrêté du 8 mars 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9670144A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 8 mars 1996, Mme Ramon (Monique-Edwin), épouse Massoni, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la justice, est, à compter du 1er mars 1996, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la justice.