Arrêtés du 24 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996 :
    La démission de M. Merlinge (Hervé, Paul, Octave), avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Hervé Merlinge et Valérie Bach-Wassermann, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Merlinge (Hervé, Paul, Octave) ; M. Merlinge (Hervé, Paul, Octave) et Mme Bach (Valérie, Colette), épouse Wassermann, sont nommés avoués associés.