Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 20 mai 1996, la nomination au choix susceptible d'être effectuée au titre de l'année 1996 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, en vertu des dispositions de l'article 6 du décret no 95-888 du 7 août 1995, est répartie ainsi qu'il suit :
Une nomination parmi les fonctionnaires appartement à un corps de catégorie B ou de même niveau.