Décrets du 23 avril 1996 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9600084D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, M.
    Jacques Seval, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 1996.


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