Décret du 23 avril 1996 modifiant le décret du 22 mars 1996 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille

Version INITIALE

NOR : AVIN9601059D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 avril 1996, le décret du 22 mars 1996 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    < < Jean-Michel Bardet > >, lire : < < Jean-Pierre Bardet > > ;
    < < Jacques Commailles > >, lire : < < Jacques Commaille > > ;
    < < Michel Louis Levy > >, lire : < < Michel Louis Lévy > >.