Arrêtés du 28 mars 1996 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA9502512A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 28 mars 1996, M. Gomel (Dominique),
    inspecteur de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation à compter du 6 septembre 1994 en qualité d'attaché d'administration centrale, 6e échelon.