Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Version INITIALE

NOR : AGRG9600749A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment les articles 232 à 232-7 et 276-2 ;
Vu le décret no 76-867 du 13 septembre 1976 modifié relatif à la lutte contre la rage, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens et des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux où se pratiquent de façon habituelle l'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde de ces animaux pris pour application des articles 276, 276-2 et 276-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 modifié portant déclaration des départements atteints par la rage ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1976 relatif aux conditions d'application de la dérogation à l'abattage des animaux contaminés de rage,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le département de la Somme est retiré de la liste des départements atteints par la rage mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé.


  • Art. 2. - Les arrêtés du 6 novembre 1980, du 7 février 1986, du 3 avril 1989 et du 18 janvier 1990 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Maritime, de l'Essonne, des Yvelines et de l'Eure à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.


  • Art. 3. - La liste des départements atteints par la rage mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé s'établit désormais comme suit : Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d'Or, Doubs, Jura, Marne,
    Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin,
    Haut-Rhin, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort et Val-d'Oise.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Guerin

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