Arrêté du 23 avril 1996 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9660029A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 1996, M. Brisquet (Yannick), attaché d'administration centrale du ministère de la justice, nommé juge au tribunal de grande instance d'Alençon, chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice à compter du 1er septembre 1995, date de son installation dans ses nouvelles fonctions.