Décret du 3 mai 1996 portant prorogation du mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

Version INITIALE

NOR : MENH9601287D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1992 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ;
Vu le résultat des élections en date du 17 mars 1992 et du 14 avril 1992 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national de la recherche scientifique en date des 13 octobre 1995 et 19 avril 1996 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le mandat des membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique élus et nommés à compter du 4 mai 1992 pour une durée de quatre ans est prorogé jusqu'au 3 mai 1997 inclus.


  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

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