Décision no 99-25 du 18 janvier 1999 portant rectification à la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9901025S

  • A la page 109 du Journal officiel du 1er janvier 1999, dans l'article 1er de la décision no 98-884 du 1er décembre 1998 modifiant la décision no 96-427 du 4 juin 1996 modifiée autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 :

    Lire :

    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 260o/80o »,

    Au lieu de :

    « Contraintes : 40 W dans le secteur d'azimut 360o/70o ».

Fait à Paris, le 18 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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