Décision no 99-23 du 19 janvier 1999 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane

Version INITIALE

NOR : CSAX9901023S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Mme Jean-Marie (Patricia) est nommée membre titulaire du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 18 janvier 2002.

  • Art. 2. - M. Baudin (Marc) est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane, pour une période de trois ans qui s'achèvera le 18 janvier 2002.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,1 Mo