Arrêtés du 7 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 1998 :

    M. Maillard (Thierry, Paul, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambré, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Troyes (Aube) ;

    Le retrait de M. Lambert-Chaperon (Denis, René, Louis, Lucien), notaire associé, membre de la société Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambré, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Denis Lambert-Chaperon, Bertrand Mandron et Christian Lambré, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Mandron, Christian Lambré et Thierry Maillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;

    Il est mis fin aux fonctions de M. Maillard (Thierry, Paul, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chaton-Somborn-Marc, notaires associés à la résidence de Troyes (Aube) par le présent arrêté.