Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistratures, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

A compter du 1er octobre 1997

M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 16 septembre 1998

Mme Hatt (Fannie), épouse de Pau Segrell Ulf Ricardo, magistrate du second grade, pour une durée de six mois.

A compter du 10 novembre 1998

Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 28 décembre 1998

Mme Hamel (Laurence), épouse d'Harcourt, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

A compter du 1er janvier 1999

Mme Lejuste (Sylvie), magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.

M. Delahaye (Jean-Luc), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.