Arrêtés du 22 avril 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620338A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1996 :
    M. Renty (Guillaume, Paul, Michel) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle François Renty, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Renty,
    huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < François Renty et Guillaume Renty, huissiers de justice associés > >.