Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 1er. - La direction du personnel et des services, outre les chargés de mission auprès du directeur pour la gestion des corps des services déconcentrés, comprend :
< < La sous-direction de la gestion des personnels d'encadrement constituée par :
< < - le bureau des personnels d'encadrement d'administration centrale ;
< < - le bureau des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;
< < - le bureau des personnels non titulaires.
< < La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation constituée par :
< < - le bureau des personnels de catégories B et C d'administration centrale et des personnels de catégorie B administratifs et techniques des services déconcentrés ;
< < - le bureau des personnels de catégorie C des services déconcentrés, des personnels de catégories B et C d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers ;
< < - le bureau de gestion prévisionnelle et des actions horizontales ;
< < - le bureau des pensions ;
< < - le bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres.
< < La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires constituée par :
< < - le bureau du budget et des rémunérations principales ;
< < - le bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires ;
< < - le bureau de la titularisation et des réformes statutaires ;
< < - le bureau de la réglementation générale et du contentieux.
< < La sous-direction des affaires sociales constituée par :
< < - le bureau de l'action sociale ;
< < - le bureau de la prévention ;
< < - le bureau des affaires communes.
< < La sous-direction des services et de la décentralisation constituée par : < < - le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
< < - le bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation ;
< < - le bureau de la modernisation et de la vie des services ;
< < - le bureau de la logistique des services déconcentrés.
< < La sous-direction du recrutement et de la formation constituée par :
< < - le bureau du recrutement ;
< < - le bureau de la formation initiale et continue ;
< < - le bureau des services communs du recrutement et de la formation.
< < La sous-direction de l'informatisation des services constituée par :
< < - le bureau des méthodes et des techniques ;
< < - le bureau de l'animation du développement informatique dans les services ;
< < - le bureau des systèmes d'information ;
< < - le bureau de la gestion administrative et financière.
< < La division des affaires générales.
< < La mission du réseau technique.
< < La mission évaluation et prospective. > >

Art. 2. - La fin de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité, à partir des mots : < < Bureau des personnels non titulaires (GA 3) > >, est ainsi rédigée :
< < Bureau des personnels non titulaires (GA 3) :
< < Politique et gestion des personnels non titulaires de toutes catégories, à l'exception des agents contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire :
< < - contractuels sur contrat 1946 (décret du 18 juin 1946) ;
< < - contractuels chargés d'études de haut niveau 1968 (arrêté du 10 juillet 1968) ;
< < - contractuels d'études d'urbanisme (circulaire D.A.F.U. - 1800) ;
< < - contractuels des bases aériennes (décret du 16 juin 1948) ;
< < - contractuels de l'architecture (non-enseignants des écoles d'architecture et autres contractuels, par exemple : culture) ;
< < - personnels non titulaires de l'administration centrale relevant du règlement D.R.E.I.F. ;
< < - personnels non titulaires à gestion déconcentrée des services déconcentrés et des organismes techniques ;
< < - architectes-conseils ;
< < - contractuels économistes des transports ;
< < - contractuels régis par le règlement intérieur national (R.I.N.).
< < Suivi des effectifs réels des personnels non titulaires ;
< < Participation à la définition et à la mise en oeuvre des politiques de formation permanente ;
< < Aide à la valorisation des qualifications des personnels ;
< < Participation à la mise en oeuvre de la politique de titularisation et des réformes concernant ces personnels. > >

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 3. - La sous-direction de la gestion des personnels techniciens,
administratifs et d'exploitation (DPS/GB) comporte :
< < Bureau des personnels de catégories B et C d'administration centrale et des personnels de catégorie B administratifs et techniques des services déconcentrés (GB 1) :
< < Gestion prévisionnelle et administrative :
< < - des secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
< < - des techiciens des travaux publics de l'Etat ;
< < - des corps d'administration centrale ;
< < - secrétaires administratifs ;
< < - adjoints administratifs ;
< < - agents administratifs ;
< < - des assistants de service social ;
< < - des infirmières ;
< < - des agents de services et des agents de services techniques (administration centrale et services déconcentrés) ;
< < - des ouvriers professionnels et maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés) ;
< < - des personnels des services des eaux et des fontaines de Versailles,
Marly et Saint-Cloud ;
< < - des ouvriers professionnels et des experts techniques des services techniques ;
< < - des personnels des parcs nationaux : techniciens, agents techniques ;
< < Suivi des effectifs ;
< < Participation à la mise en oeuvre de politiques particulières (titularisation, droit d'option, etc.).
< < Bureau des personnels de catégorie C de services déconcentrés, des personnels de catégories B et C d'exploitation et des ouvriers des parcs et ateliers (GB 2) :
< < Gestion prévisionnelle et administrative du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat et du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat des spécialités Voies navigables et ports maritimes,
Mécaniciens-électriciens et Phares et balises, des corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des voies navigables et des ports maritimes, du corps des moniteurs vérificateurs et électromécaniciens de phare ;
< < Gestion déconcentrée : corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat et corps des chefs d'équipe et des agents d'exploitation des spécialités Routes et bases aériennes, ouvriers des parcs et ateliers,
auxiliaires des ports maritimes et des voies navigables, corps assimilés,
auxiliaires de remplacement, inscrits maritimes des phares et balises ;
< < Gestion prévisionnelle et administrative des corps des services déconcentrés et d'administration centrale, conducteurs d'automobile et téléphonistes ;
< < Gestion déconcentrée et pour partie prévisionnelle et administrative (pour les actes de gestion restant centralisés) des corps de services déconcentrés des catégories C, dessinateurs, agents et adjoints administratifs ;
< < Participation à la mise en oeuvre de politiques particulières (titularisation, etc.).
< < Bureau de gestion prévisionnelle et des actions horizontales (GB 3) :
< < Gestion prévisionnelle :
< < - études générales sur les effectifs ;
< < - développement d'outils de suivi ;
< < - mise en place de tableaux de bord ;
< < - statistiques ;
< < - études prévisionnelles et prospectives.
< < Actions horizontales :
< < - notation ;
< < - dossiers du personnel ;
< < - commissionnements, cartes professionnelles ;
< < - élections C.A.P. ;
< < - personnel S.N.C.F. ;
< < - distinctions honorifiques ;
< < - annuaires ;
< < - application de la loi de 1982 ;
< < - congés bonifiés.
< < Bureau des pensions (GB 4) :
< < Instruction et liquidation des droits à pension des fonctionnaires et ouvriers de parcs et de leurs veuves et orphelins ;
< < Capital-décès des fonctionnaires de l'administration centrale ;
< < Allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires ;
< < Pensions d'invalidité du régime de la sécurité sociale des stagiaires licenciés pour inaptitude physique ;
< < Retenues pour la retraite des agents détachés ;
< < Validation des services auxiliaires ;
< < Régimes de retraite complémentaires de la sécurité sociale ;
< < Affiliation rétroactive à la sécurité sociale et à l'Ircantec ;
< < Informations et conseils en matière de retraite (rachats des cotisations, questions posées en cas de titularisation) ;
< < Contentieux des pensions des fonctionnaires et des ouvriers de parcs ;
< < Contentieux des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires. < < Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (GB 5) :
< < Gestion prévisionnelle et administrative :
< < - du corps des inspecteurs du permis de conduire ;
< < - des personnels contractuels de 3e catégorie chargés de l'inspection du permis de conduire ;
< < - des contrôleurs des transports terrestres et adjoints de contrôle ;
< < Gestion des agents de l'ex-O.I.R.P. > >

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et des réformes statutaires (DPS/SF) comporte :
< < Bureau du budget et des rémunérations principales (SF 1) :
< < Elaboration du budget afférent à la direction du personnel et des services ;
< < Coordination budgétaire : centralisation et traitement des demandes exprimées par les différentes unités de la direction - examen des projets ayant une incidence financière ;
< < Présentation des propositions, participation aux négociations et arbitrages de la loi de finances initiale et de la loi de finances rectificative ;
< < Préparation des documents budgétaires et des réponses aux questionnaires parlementaires suivi des mesures budgétaires ;
< < Gestion des crédits de rémunérations principales des personnels ;
< < Mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire ;
< < Engagements comptables et délégations de crédits aux ordonnateurs secondaires ;
< < Suivi et mise en oeuvre des transferts de crédits résultant des lois de décentralisation ;
< < Emission des titres de perception et suivi des rattachements de fonds de concours ;
< < Gestion et bilans annuels des dépenses de personnel supportées par le compte de commerce "opérations industrielles et commerciales des D.D.E." ;
< < Suivi des transferts d'emplois et de crédits en provenance d'autres ministères ;
< < Gestion des crédits de fonctionnement des centres d'études techniques de l'équipement ;
< < Participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière financière et budgétaire ;
< < Bureau des traitements, des primes, des indemnités et des rémunérations complémentaires (SF 2) :
< < Préliquidation des traitements et des prestations familiales des agents en fonction à l'administration centrale ;
< < Gestion des congés de maladie des personnels en fonction à l'administration centrale ;
< < Maîtrise d'ouvrage des applications de gestion financière des personnels destinées aux services extérieurs ;
< < Observatoire des rémunérations ;
< < Etudes, élaboration et application de la réglementation relative aux régimes indemnitaires ;
< < Comptabilité des crédits budgétaires et des fonds de concours correspondants ;
< < Détermination et répartition des dotations en crédits indemnitaires des directions et des services spécialisés ;
< < Engagements comptables, délégation des crédits aux ordonnateurs secondaires et liquidation des dépenses indemnitaires de l'administration centrale ;
< < Maîtrise d'ouvrage des applications informatiques de gestion des régimes indemnitaires ;
< < Elaboration et application de la réglementation relative aux rémunérations complémentaires ;
< < Comptabilité des versements au compte spécial du Trésor et liaisons avec la paierie générale du Trésor, comptabilité des recettes provenant des services constructeurs et des sociétés concessionnaires d'autoroutes ;
< < Détermination, répartition et liquidation des allocations revenant aux services extérieurs et aux agents de l'administration centrale et des services rattachés ;
< < Contentieux des rémunérations complémentaires ;
< < Liaisons avec le conseil général des ponts et chaussées, secrétariat de la commission centrale des rémunérations complémentaires ;
< < Bureau de la titularisation et des réformes statutaires (SF 3) :
< < Impulsion et coordination des actions nécessaires à la mise en oeuvre de la titularisation ;
< < Etablissement des plans de travail et des calendriers d'opérations ;
< < Propositions d'études à mener par les diverses unités de la direction ;
< < Conduite d'études, exploitation des résultats des études et enquêtes et harmonisation des propositions ; préparation des dossiers généraux relatifs à l'économie des mesures projetées : effectifs concernés, transformations d'emplois ;
< < Elaboration et suivi des projets de textes réglementaires destinés à fixer les conditions de réalisation de la titularisation des agents ;
< < Traitement des questions relatives aux statuts particuliers :
< < - problèmes touchant les statuts interministériels ; questions d'ordre catégoriel (carrière et grilles indiciaires) ; élaboration des textes réglementaires concernant les statuts et les échelles de traitement des personnes titulaires ;
< < - textes réglementaires concernant les personnels titulaires et ouvriers de l'Institut géographique national et participation à la tutelle de l'Institut géographique national en matière juridique et réglementaire ;
< < - contrôle des règlements particuliers des personnels non titulaires et ouvriers ; auxiliaires des services extérieurs ;
< < - coordination générale en matière de statuts ;
< < Tenue du secrétariat du comité technique paritaire ministériel ;
< < Bureau de la réglementation générale et du contentieux (SF 4) :
< < Application de la réglementation générale de la fonction publique ;
< < Interprétation des dispositions du statut général et des textes réglementaires d'application ;
< < Questions juridiques relatives à la protection sociale des fonctionnaires et agents ;
< < Problèmes touchant la durée et les horaires de travail ;
< < Réglementation relative aux frais de déplacement ;
< < Questions générales relatives aux organismes paritaires consultatifs et à l'exercice du droit syndical :
< < - création des comités techniques paritaires et des commissions administratives (ou consultatives) paritaires ;
< < - problèmes de composition des comités techniques paritaires et de représentativité des organisations syndicales ;
< < - secrétariat du comité technique paritaire central ;
< < - application de la réglementation relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
< < Banque de données juridiques :
< < - conception générale du service télématique de la B.D.J. ;
< < - constitution de la banque de données :
< < - sélection des thèmes nouveaux à traiter ;
< < - élaboration des fiches de synthèse relatives à la réglementation des personnels relevant de la direction du personnel et des services en liaison avec les unités compétentes et les utilisateurs ;
< < - codification des textes juridiques à retenir ;
< < - enregistrement sur support informatique ;
< < - test et présentation sur Minitel ;
< < - mise à jour des documents (fiches et textes) ;
< < - amélioration et enrichissement du service télématique ;
< < Défense de l'Etat (instruction des dossiers des recours formés par les fonctionnaires et agents, et élaboration des observations et conclusions de l'administration adressées aux juridictions) :
< < - devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat pour :
< < - le contentieux relatif aux actes généraux (statuts, réglementations, organisations...) de la direction du personnel et des services ;
< < - le contentieux de la gestion des personnels de catégories A et B ;
< < - devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat pour les contentieux de la gestion des personnels de catégories C et D ;
< < Exécution des décisions juridictionnelles :
< < - calcul et allocation des sommes à verser en liaison avec la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
< < - instruction consécutive à l'intervention d'arrêts de principe ;
< < Consultations juridiques et avis aux services gestionnaires centraux et déconcentrés. > >

Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation (DPS/SD) comporte :
< < Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs (SD 1) :
< < Gestion prévisionnelle des effectifs et de leur répartition entre les services en cohérence avec leurs missions dans le cadre des plans objectifs moyens ;
< < Participation à la préparation des mesures budgétaires en matière d'emplois ;
< < Gestion opérationnelle des effectifs ;
< < Administration des bases de données permettant de suivre globalement l'activité des services et de la mettre en relation avec leurs moyens ;
< < Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services pour ce qui concerne la fonction personnel ;
< < Participation à la conduite de réflexions prospectives portant sur l'évolution des profils d'emplois et des métiers.
< < Bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation (SD 2) :
< < Etudes prospectives et participation aux travaux interministériels relatifs à l'évolution des missions des services, aux réformes des structures administratives de l'Etat, aux politiques de déconcentration et de décentralisation ; incidences sur l'organisation des services ;
< < Conduite de réflexions relatives à l'adaptation de l'organisation des services aux enjeux des politiques publiques et des territoires, notamment au niveau régional, départemental et infra-départemental ;
< < Préparation des textes relatifs aux structures et aux missions des services du ministère ;
< < Instruction de dossiers et rédaction de textes concernant l'organisation des directions d'administration centrale ;
< < Elaboration de directives ministérielles sur l'organisation des services déconcentrés, conseil et assistance pour leur mise en oeuvre ;
< < Conseil et assistance aux services déconcentrés pour la définition et la mise en oeuvre de leurs projets de réorganisation ;
< < Instruction des décisions d'approbation de l'organisation des services déconcentrés ;
< < Gestion des bases de données relatives à l'organisation des services ;
< < Evolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation ; mise en oeuvre de la décentralisation dans ces services,
application des lois de décentralisation, suivi des relations avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements ;
< < Participation au pilotage du compte de commerce des parcs ;
< < Elaboration de la politique du ministère et de la réglementation en matière de prêts de concours techniques aux collectivités territoriales et organismes divers (application de la loi du 29 septembre 1948) ; assistance aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre de cette politique et l'application de la réglementation ; intervention des services déconcentrés pour d'autres départements ministériels.
< < Bureau de la modernisation et de la vie des services (SD 3) :
< < Conception et suivi des démarches de relations contractuelles ;
< < Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services, notamment pour la gestion et le management ;
animation de ces démarches et en particulier des réseaux correspondants ;
assistance et conseil aux services pour leur mise en oeuvre ; assistance à la conduite des actions impliquant des consultants ; recueil d'informations et diffusion de recommandations sur les pratiques des services ;
< < Développement des capacités de pilotage stratégique interne aux services et développement de la culture de gestion ;
< < Assistance aux services déconcentrés pour l'élaboration des plans objectifs moyens (POM) ; exploitation des POM pour la connaissance des services ;
< < Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'ouverture des services vers les usagers ;
< < Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la démarche qualité ;
< < Impulsion et suivi des démarches d'innovation et participation à la mise en oeuvre de la politique des brevets d'invention ;
< < Maîtrise d'ouvrage d'outils dans le domaine de la gestion des services déconcentrés ;
< < Organisation des rencontres de l'équipement ;
< < Participation, en liaison avec le bureau des missions et de l'organisation des services, aux actions de conseil et d'assistance aux services déconcentrés pour la définition et la mise en oeuvre de leurs projets de réorganisation.
< < Bureau de la logistique des services déconcentrés (SD 4) :
< < Elaboration et mise en oeuvre de la politique de gestion des moyens de fonctionnement de ces services :
< < - programmation des crédits globalisés des centres de responsabilité ;
< < - programmation des moyens de déplacement des personnels et des frais de bureau des autres services.
< < Programmation et répartition des crédits relatifs à l'équipement immobilier des services déconcentrés :
< < - instruction des affaires immobilières ; programmation financière et allocation des crédits d'investissement et de grosses répartitions ;
< < - suivi des programmes départementaux annuels d'équipement et d'entretien ;
< < - suivi des opérations concertées d'aménagement et de construction de locaux administratifs conduites à l'échelon interministériel et programmation des crédits correspondants ;
< < - instruction des affaires domaniales ; procédures immobilières liées à la réorganisation des services et à la décentralisation, locations d'immeubles ;
< < - instruction des schémas directeurs départementaux des implantations de l'Etat pour les intégrer dans le plan de localisation du ministère établi sous la responsabilité de la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
< < - participation à la commission interministérielle de la politique immobilière ;
< < Maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales pour l'ensemble de ce champ d'activité. > >

Art. 6. - Le directeur du personnel et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.