Décret du 12 juin 1996 portant nomination d'un recteur d'académie

Version INITIALE

NOR : MENB9601745D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Vu la lettre de démission de M. Patrick Gerard en date du 6 juin 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Nicole Ferrier, professeur des universités, est nommée recteur de l'académie d'Orléans-Tours, en remplacement de M. Patrick Gerard.
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

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