Décrets du 12 juin 1996 portant nomination de préfets

Version INITIALE

NOR : INTA9610032D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. François Doyen, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, est nommé préfet hors cadre ;
    M. Yves Guyader, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, est nommé préfet hors cadre ;
    M. Michel Pinauldt, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argenteuil (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle ;
    M. Louis Mermet, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie), est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Ouest,
    préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Louis Debré



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 21,4 Mo