Arrêté du 7 février 1996 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien et la présentation au public d'animaux vivants de la faune sauvage locale ou étrangère

Version INITIALE

NOR : ENVN9650027A

Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-34 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,
Arrête :

  • Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants de la faune sauvage siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes :
    Ministère de l'intérieur ;
    Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
    Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques, mission Musées.


  • Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, sont nommés, pour une durée de quatre ans :
    1o Au titre des responsables d'établissement :
    M. Hignette (Michel), titulaire ; M. Tassigny (Michel), M. Rigaud (Robert), suppléants ;
    M. Boisard (Jean-Jacques), titulaire ; M. Hovette (Christian), M. Galliot (Gérard), suppléants ;
    Mme Delord (Françoise), titulaire ; M. Riddell (Michaël), M. Lebreton (Jacques), suppléants ;
    M. Gay (Pierre), titulaire ; M. Deschanel (Jean-Paul), M. Caille (Patrick), suppléants ;
    M. Ciarpaglini (Pierre), titulaire ; M. Raymond (Yves), M. Liauzu (Bernard), suppléants.
    2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant :
    M. Renvoise (Claude), titulaire ; M. Berthier (Jean-Luc), Mme Gauthier (Claude-Anne), suppléants ;
    M. Naulleau (Guy), titulaire ; M. Guyetant (Robert), M. Ineich (Ivan),
    suppléants ;
    M. Alayse (Jean-Paul), titulaire ; M. Coutant (Pascal), M. Henard (Stéphane), suppléants ;
    M. Guilbot (Robert), titulaire ; M. Fornairon (Philippe), Mme Todisco (Martine), suppléants.


  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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