Arrêté du 22 février 1996 fixant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique

Version INITIALE

NOR : AGRS9600460A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 22 février 1996, les docteurs Harlay (Alain), Hiance (Jean-François), Lafontaine (Eugène) et Lagorsse (Francis) sont nommés médecins qualifiés près les sections agricoles de la Commission nationale technique.