Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9621605A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique est accordé au centre régional de pharmacovigilance de Caen au sein du laboratoire de pharmacologie et explorations fonctionnelles B du centre hospitalier et universitaire de Caen. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué des départements suivants : Calvados (14), Manche (50), Orne (61).