Arrêtés du 24 mai 1996 relatifs à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

Version INITIALE

NOR : TASP9621610A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 24 mai 1996, l'agrément mentionné à l'article R. 5144-16 du code de la santé publique et accordé au centre régional de pharmacovigilance de Grenoble au sein du laboratoire de pharmacologie du centre hospitalier universitaire de Grenoble. Le territoire géographique d'intervention du centre régional de pharmacovigilance est constitué du département de l'Isère (38).