Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 mars 1996, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 3e classe à compter du 30 décembre 1995 :
Hôpital local de Meximieux et maison de retraite de Saint-Rambert (Ain) ;
Hôpital local de Châteaumeillant (Cher) ;
Maison de retraite du Bugue (Dordogne) ;
Hôpital local de Morteau (Doubs) ;
Hôpital local de Nyons (Drôme) ;
Hôpital local de Saint-Bonnet-le-Château (Loire) ;
Maisons de retraite de Montebourg, Saint-Vaast-la-Hougue et Barfleur (Manche) ;
Maisons de retraite d'Arc-en-Barrois et de Châteauvillain (Haute-Marne) ;
Maison de retraite de Stenay (Meuse) ;
Maisons de retraite de Marcq-en-Baroeul et de Neuville-en-Ferrain (Nord) ;
Hôpital de Munster et maison de retraite de Wintzenheim (Haut-Rhin) ;
Maisons de retraite de Villersexel, Saulx-de-Vesoul et Scey-sur-Saône (Haute-Saône) ;
Maisons de retraite de Cuisery, Sennecey-le-Grand et Saint-Ambreuil (Saône-et-Loire) ;
Hôpitaux locaux de Digoin et de Marcigny (Saône-et-Loire) ;
Maison de retraite de Viroflay (Yvelines) ;
Hôpital local de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
Maisons de retraite de Bédarrides et de Sorgues (Vaucluse) ;
Hôpital local de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) ;
Centre de long et moyen séjour de La Châtaigneraie (Vendée).