Par décret en date du 25 mars 1996, les conseillers de 1re classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers hors classe de chambre régionale des comptes, à compter du 1er janvier 1996, dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4695 a 4696
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Les conseillers de 2e classe de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont promus conseillers de 1re classe dans les conditions indiquées ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4695 a 4696
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