Décret du 25 mars 1996 portant mutation de présidents de section (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9600012D

  • Par décret en date du 25 mars 1996, les présidents de section de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes aux dates désignées ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0074 du 27/03/96 Page 4694 a 4695
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