Arrêté du 19 mars 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9601418A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :
    M. Jean-François Soumet, conseiller technique ;
    M. Roland Debbasch, conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mars 1996.

Dominique Perben