Arrêté du 22 février 1996 portant admission à la retraite (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : TASA9620885A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 février 1996, M. Riviere (Jacques), directeur hors classe d'établissement social et médico-social public, directeur de l'institut médico-éducatif de Villaine, à Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er septembre 1996.