Par décret du Président de la République en date du 19 février 1996, M.
Chabrerie (Jean), administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er mai 1991.
La démission de M. Chabrerie (Jean) est acceptée à compter de la même date.