Arrêtés du 22 février 1996 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 1996, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Chaineaux (Bernard), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne à compter du 1er février 1996.
    M. Pelurson (Gilles), ingénieur d'agronomie, est nommé en qualité de secrétaire général pour les affaires régionales de Bourgogne à compter du 1er février 1996.