Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 avril 1996, les dispositions de l'arrêté du 8 mars 1996 sont rapportées en tant qu'elles concernent Mme Sevajols (Isabelle), inspecteur principal à la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris.
Mme Sevajols est nommée rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 8 avril 1996.