Arrêté du 26 octobre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MCCB9500553Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 17 novembre 1995, page 16861, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : < < des archives musicales en Auvergne > >,
    lire : < < des activités musicales en Auvergne > >.

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