Arrêté du 14 mars 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600601A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 14 mars 1996, M. Pilet (Charles, Arthur, Roger, Henri), professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (Val-de-Marne), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 février 1996.
    L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 août 1996 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.