Arrêté du 12 mars 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9600609A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement en date du 12 mars 1996, M.
    Colas-Belcour (François), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position de détachement du 15 septembre 1995 au 14 septembre 2000 auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour exercer les fonctions de délégué à la qualité de la vie.