Arrêtés du 18 décembre 1995 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 18 décembre 1995, Mlle Leroy (Marie-Hélène) est désignée en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.