Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 janvier 1996, M. Noblet (André) est désigné en qualité d'assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants.