Arrêté du 7 février 1996 portant prorogation du mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 1996, le mandat des membres et du président du conseil des très grands équipements scientifiques, nommés par l'arrêté du 24 février 1994, est prorogé jusqu'au 30 juin 1996.