Arrêtés du 4 mars 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620217A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996, M. Millagou (Michel, Henri, Jean-Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne), en remplacement de M.
    Millagou (Marcel, Henri), démissionnaire.